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LAIPVP


Vie privée

LA LAIPVP ET L’HÔPITAL NOTRE-DAME HOSPITAL (HEARST)

L’Hôpital Notre-Dame Hospital (HNDH) est un établissement visé par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). L’HNDH favorise une culture d’ouverture et de responsabilité au sein même de l’organisme. Afin de se conformer pleinement aux exigences de la Loi, l’Hôpital a nommé une responsable de la protection de la vie privée qui sera chargée de traiter les demandes d’accès à un document et d’assurer la protection de la vie privée.

Au sujet de la LAIPVP

La Loi a deux objectifs principaux :

  • Faire en sorte que les organismes publics soient plus transparents et responsables en accordant aux particuliers le droit d’accès aux documents du gouvernement.
  • Protéger les renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée par des organismes publics.

En réponse à une demande d’accès à l’information, l’Hôpital doit donner accès aux documents, sujets à des exemptions limitées prescrites par la Loi. Pour plus d’information au sujet de la LAIPVP, cliquez ici.

Les renseignements personnels sur la santé ne peuvent être accédés au moyen du processus d’accès à l’information. Si vous cherchez à accéder à votre dossier de santé, cliquez ici.

Demande d’accès aux documents de l’Hôpital
Il n’est pas toujours nécessaire de déposer une demande d’accès à l’information officielle pour demander accès à des renseignements de l’Hôpital.

  • L’information est affichée sur notre site Web. Au cours des mois à venir, attendez-vous à voir notre site Web grandir, au fur et à mesure que nous y ajoutons des renseignements d’intérêt public. Notre site comprendra des documents facilement accessibles, y compris les procès verbaux des réunions du Conseil, les statistiques hospitalières, les plans, les rapports et autres documents.
  • Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous recherchez en ligne, songez d’abord à demander l’information de façon non officielle. Il s’agirait de demander l’information au personnel administratif de l’Hôpital que vous croyez pourrait posséder cette information. Il traitera alors votre demande et vous indiquera si l’information peut vous être fournie de façon non officielle ou si vous devrez soumettre une demande d’accès à l’information officielle.
  • Notre « Répertoire des documents » cliquez ici, offre un aperçu général de l’information et des documents que conserve notre hôpital.
Demande officielle
Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous recherchez en ligne ou en demandant à l’Hôpital de vous fournir cette information de façon non officielle, vous pouvez déposer une demande d’accès à l’information officielle en cliquant ici.

Personne-ressource
Lynda Morin
Responsable de la protection de la vie privée
Hôpital Notre Dame Hospital
Sac postal 8000; 1405 rue Edward
Hearst ON  P0L 1N0
(705) 372-2910
Email: morinl@ndh.on.ca


1405 rue Edward - Sac postal 8000 - Hearst (Ontario) - P0L 1N0 - Tél: (705) 362-4291 - Téléc: (705) 372-2923